Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (inscrite dans le préambule de la Constitution française). La sûreté fait partie des droits inaliénables et imprescriptibles de l'homme (art. 2), et « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » (art. 12).
Loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (janvier 1995). Confirmée par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'août 2002, énonce les missions prioritaires de la police nationale : assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions ; maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale ; lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ; protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme ; maintenir l'ordre public. Les policiers peuvent exercer ces missions en uniforme ou en civil.
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