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A.S.A.
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ASA BCF : ALLIANCE saisit le Ministre (10-11-2009)
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ASA : renforcement de la cellule ASA (06-05-2008)
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ASA : Alliance écouté et entendu, Le Ministre de l'Intérieur nous répond (25-03-2008)
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Ancienneté des policiers des quartiers sensibles: le dossier doit être réglé (Alliance) (13-03-2008)
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ASA : informations du CTPC (04-10-2007)
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ASA et levée de la prescription quadriennale (14-09-2007)
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Victoire d'Alliance (06-09-2007)
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ASA : Audience ministérielle (31-05-2007)
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ASA : le Ministère nous répond (02-04-2007)
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ASA : Alliance intervient (29-03-2007)
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Situation du paiement au 14 février 2007 (15-02-2007)
Les textes à connaître
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Décision du Conseil d’Etat statuant en contentieux n° 229547 du 02 février 2005
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Arrêté du 17 janvier 2001
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Arrêté du 10 décembre 1996
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Décret 95-724 modificatif
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Décret 95-313 relatif à l'ASA
Archives sur l'avantage spécifique ancienneté (ASA)
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